{"id":5557,"date":"2024-09-15T00:37:30","date_gmt":"2024-09-14T22:37:30","guid":{"rendered":"https:\/\/atelier-sienne.fr\/?page_id=5557"},"modified":"2024-09-15T00:37:31","modified_gmt":"2024-09-14T22:37:31","slug":"autorisation-durbanisme","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atelier-sienne.fr\/index.php\/autorisation-durbanisme\/","title":{"rendered":"Autorisation d’urbanisme"},"content":{"rendered":"\n
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Une fois votre projet de travaux d\u00e9fini et avant de pr\u00e9parer le chantier, il est souvent n\u00e9cessaire de d\u00e9poser une demande d\u2019autorisation d\u2019urbanisme \u00e0 la mairie. Il peut s\u2019agir par exemple d\u2019un dossier de d\u00e9claration pr\u00e9alable ou de permis de construire. M\u00eame lorsqu\u2019un tel dossier n\u2019est pas obligatoire, le projet de travaux se doit de respecter, notamment, les r\u00e8gles d\u2019urbanisme en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Qui peut d\u00e9poser la demande ? <\/strong>
La demande peut \u00eatre effectu\u00e9e par le propri\u00e9taire du terrain, son mandataire, une personne en indivision, un syndic, ou un copropri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Comment remplir le dossier de demande ?<\/strong>
La constitution du dossier n\u00e9cessite de remplir un formulaire sp\u00e9cifique, disponible en ligne. Le formulaire liste les documents \u00e0 fournir, qui varient selon la nature du projet.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il obligatoirement recourir \u00e0 un architecte ?<\/strong>
Pour les constructions d\u00e9passant 150 m\u00b2 de surface de plancher ou d\u2019emprise au sol, il est obligatoire de faire appel \u00e0 un architecte pour \u00e9tablir le projet.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les d\u00e9lais d\u2019instruction ?<\/strong>
Pour un permis de construire concernant une maison individuelle, le d\u00e9lai d\u2019instruction est de 2 mois, pour les autres types de projets, le d\u00e9lai est de 3 mois. Pour une d\u00e9claration pr\u00e9alable, le d\u00e9lai d\u2019instruction est d\u2019un mois. Le d\u00e9lai est augment\u00e9 d\u2019un mois en secteur prot\u00e9g\u00e9. En cas de dossier incomplet, vous recevrez une demande de pi\u00e8ces manquantes dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. Vous disposez alors de 3 mois pour compl\u00e9ter votre dossier. Le d\u00e9lai d’instruction ne commencera qu’une fois le dossier complet.<\/p>\n\n\n\n

A quel moment l\u2019accord est valable ?<\/strong>
\u00c0 la fin du d\u00e9lai d’instruction, vous recevrez une d\u00e9cision d’autorisation, de refus ou de sursis \u00e0 statuer. En l\u2019absence de r\u00e9ponse, le permis est tacitement accept\u00e9.
Une fois l\u2019accord obtenu, vous avez le droit de d\u00e9buter les travaux correspondants.
Toutefois, l\u2019accord doit \u00eatre affich\u00e9 sur le terrain et visible depuis la rue pendant toute la dur\u00e9e du chantier. \u00c0 partir du d\u00e9but de cet affichage et jusqu\u2019\u00e0 deux mois apr\u00e8s, les tiers peuvent contester l\u2019accord obtenu aupr\u00e8s de la mairie. Si l’autorisation n’est pas affich\u00e9e sur le terrain, elle peut \u00eatre contest\u00e9e pendant 6 mois \u00e0 partir de l’ach\u00e8vement des travaux.
A partir de la date de l\u2019accord, celui-ci peut encore faire l\u2019objet d\u2019un retrait administratif pendant 3 mois. C\u2019est-\u00e0-dire que si la pr\u00e9fecture juge l\u2019accord ill\u00e9gal, le maire devra retirer son accord.<\/p>\n\n\n\n

Dans quel d\u00e9lai doit-on commencer les travaux ?<\/strong>
L\u2019accord est valable pour une dur\u00e9e de 3 ans, renouvelable deux fois un an, si les r\u00e8gles d’urbanisme n’ont pas chang\u00e9. Lors de modifications importantes, il faudra d\u00e9poser un permis modificatif (dans le cas o\u00f9 les modifications ne changent pas drastiquement la nature du projet) ou une nouvelle d\u00e9claration pr\u00e9alable suivant le dossier initialement d\u00e9pos\u00e9.
Dans le cas d\u2019un permis de construire ou d\u2019un permis d\u2019am\u00e9nager, la d\u00e9claration d’ouverture de chantier est obligatoire. Avant le commencement de vos travaux, vous devez d\u00e9clarer l’ouverture du chantier sur un formulaire \u00e0 d\u00e9poser ou \u00e0 envoyer en mairie, de pr\u00e9f\u00e9rence par lettre RAR.
Quand vous avez termin\u00e9 vos travaux, vous devez envoyer \u00e0 la mairie, une d\u00e9claration attestant l’ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 de vos travaux. La construction, la reconstruction et l\u2019agrandissement des b\u00e2timents donnent lieu au paiement de la taxe d\u2019am\u00e9nagement et \u00e9ventuellement de la redevance d\u2019arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive. Vous devez d\u00e9clarer au fisc les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 leur calcul dans un d\u00e9lais de 90 jours apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de vos travaux.

Alors DP ou PC ?
<\/strong>Voici l’antis\u00e8che de l’Atelier Sienne pour savoir quelle demande d’autorisation d’urbanisme est n\u00e9cessaire. En cas de doute, nous vous conseillons de vous rapprocher du service urbanisme comp\u00e9tent :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n